Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de Bilantique

En vigueur à partir du 1er janvier 2025

Bilantique, domaine bilantique.com, est géré depuis CERN, Esplanade des Particules 1, CH-1211 Genève 23, Suisse. Numéro d’entreprise CHE-506.483.556. Pour toute question, téléphonez au +41762535245 ou nous contacter.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les services fournis par Bilantique via le site bilantique.com, ainsi qu’à tout achat d’infoproduit ou de produit matériel réalisé sur ce même site.

2. Services de revue patrimoniale

Bilantique propose une revue personnalisée de patrimoine, incluant une analyse approfondie et un rapport détaillé. Les prestations sont fournies selon le calendrier convenu et font l’objet d’un devis préalable accepté par le client.

Possibilité de report : Sur accord mutuel, le client peut demander le report de la prestation à une date ultérieure sans frais supplémentaires, sous réserve de disponibilité.

Remboursement : Voir section Politique de remboursement.

3. Infoproduits

Les infoproduits sont des documents numériques tels que guides, modèles ou rapports au format téléchargeable.

Accès immédiat après paiement. En raison de la nature digitale et de l’accès instantané, aucun droit de rétractation ne peut être exercé, conformément à la législation applicable.

4. Produits matériels

Bilantique propose des ouvrages imprimés ou des supports physiques expédiés à l’adresse du client.

Le délai de livraison est indiqué lors de la commande. Les frais d’expédition sont précisés avant le paiement.

5. Politique de remboursement

Bilantique s’engage à traiter chaque demande de remboursement avec sérieux. Les modalités varient selon la catégorie :

• Revue patrimoniale : Remboursement possible si la demande est formulée au moins 14 jours avant la date prévue de la prestation. Le montant est reversé selon le même moyen de paiement utilisé lors du règlement (carte bancaire ou virement bancaire). En cas de virement, le traitement peut prendre jusqu’à 14 jours.
• Infoproduits : Aucune possibilité de remboursement en raison de l’accès immédiat au contenu numérique. Cette mesure est justifiée par l’impossibilité de prouver la non-utilisation du document.
• Produits matériels : Remboursement ou échange possible sous 14 jours après réception, à condition que le produit soit retourné en état neuf et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur d’expédition, où Bilantique prend en charge ces frais.

Pour toute demande, le client doit envoyer sa requête en précisant la raison à l’adresse postale ou via le formulaire en ligne. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant l’acceptation de la demande.

6. Modification des conditions

Bilantique se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.